Informations légales
Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Archi3D, nom commercial d'Imad Harake, entrepreneur individuel, SIREN 909 375 379, 21 rue Georges Doublet, 06100 Nice, France. Contact : contact@archiproject.ai.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : le traitement ne relève d'aucun des cas qui l'imposent.
2. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Donnée | D'où elle vient | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail | vous, à l'inscription | créer et tenir votre compte | exécution du contrat |
| Mot de passe (empreinte) | vous | vous authentifier | exécution du contrat |
| Identifiant et photo Google | Google, si vous choisissez ce mode de connexion | vous authentifier | exécution du contrat |
| Identifiant client Stripe | Stripe | rattacher vos paiements à votre compte | exécution du contrat |
| Solde et historique de jetons | le service | facturer, justifier un débit, traiter une réclamation | exécution du contrat |
| Vos projets, plans, listings, devis | vous | vous fournir le service | exécution du contrat |
| Historique des versions de plan | le service | vous permettre de revenir en arrière | exécution du contrat |
| Journaux d'extraction | le service | diagnostiquer un échec, ne pas vous facturer une extraction ratée | intérêt légitime |
| Journaux d'erreur techniques | le service | corriger les pannes | intérêt légitime |
Nous ne collectons ni donnée sensible, ni donnée de localisation précise, et nous ne pratiquons aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'en louons ni n'en échangeons. Nous n'affichons aucune publicité et ne transmettons rien à un régisseur publicitaire.
4. Combien de temps nous les gardons
| Durée | |
|---|---|
| Compte et contenus | toute la vie du compte, puis 30 jours après sa suppression |
| Versions de plan | les 20 dernières par plan |
| Pièces comptables (factures, transactions de jetons) | 10 ans, obligation du Code de commerce |
| Journaux d'extraction et d'erreur | 12 mois |
| Demandes de réinitialisation de mot de passe | 24 heures |
| Prospects sans compte (formulaire de contact) | 3 ans après le dernier échange |
5. Qui d'autre y a accès — les sous-traitants
Chacun est un sous-traitant au sens du RGPD, et chacun demande un contrat (DPA) et une garantie de transfert quand il est hors de l'Union.
| Service | Ce qu'il voit | Où | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Vercel | l'application, les journaux d'accès | États-Unis | oui |
| Render | le serveur et la base de données | États-Unis | oui |
| Stripe | identité de facturation, paiements | Irlande / États-Unis | oui |
| si vous vous connectez par Google | États-Unis | oui | |
| Resend | vos e-mails transactionnels | États-Unis | oui |
| Sentry | les erreurs techniques | États-Unis | oui |
| OpenAI | des extraits de fiches produit pendant l'extraction | États-Unis | oui |
| Magnific / Gemini | les images de plan envoyées au rendu | États-Unis | oui |
| Photoroom / BiRefNet | les images de mobilier à détourer | France / États-Unis | selon le fournisseur |
| BrightData | les URL de fiches produit que vous collez | États-Unis / Israël | oui |
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance, et les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
6. Cookies et traceurs
Le service dépose des cookies strictement nécessaires à votre session, qui ne demandent pas votre consentement. Tout autre traceur — mesure d'audience non exemptée, service tiers — est soumis à votre consentement préalable, recueilli par le bandeau, et retirable à tout moment depuis « Gestion des cookies » au pied de chaque page.
Note technique : ce lien de retrait existe désormais et fonctionne. Il a été corrigé le 11 août — auparavant le bouton était présent et ne retirait rien.
7. Vos dossiers contiennent les données de VOS clients
C'est le paragraphe qui compte, et il n'était nulle part.
Un projet ArchiProject porte le nom du client final, l'adresse du chantier, parfois son téléphone — ils s'impriment sur le cartouche de chaque planche et en tête de chaque devis. Ce sont des données personnelles de tiers, que l'architecte confie au service.
Juridiquement, cela crée deux rôles distincts :
- pour les données de l'architecte (son compte, ses paiements), Archi3D est responsable de traitement ;
- pour les données du client final de l'architecte, Archi3D est sous-traitant, et l'architecte est responsable de traitement.
Ce que cela implique, et qui est en place :
- Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD lie Archi3D à chaque utilisateur. C'est l'Annexe de sous-traitance, qui fait partie intégrante des conditions générales et s'accepte avec elles.
- Archi3D n'agit que sur instruction de l'architecte, n'utilise pas ces données à d'autres fins, et les efface au terme du contrat.
- La liste des sous-traitants ultérieurs est celle du §5 ci-dessus. Toute addition ou tout remplacement est annoncé trente jours à l'avance, et l'architecte peut s'y opposer pour un motif légitime.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ils s'exercent par simple courriel à contact@archiproject.ai. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Si votre demande porte sur des données figurant dans le dossier d'un architecte, adressez-vous à cet architecte : c'est lui qui en est responsable, et nous n'agissons que sur ses instructions (voir §7).
9. Sécurité
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès à la base de production est restreint, et un garde-fou empêche un environnement de développement de s'y connecter par accident.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé.
10. Modifications
Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
Version 2.0 — en vigueur depuis le 2026-08-12.